Bonjour à tous,
j'ai un souci d'interpretation, je suis enfin tombée sur la délibération qui autorise le maire à lancer la procédure, c'est la seule et unique sur ce concours, mais j'ai un doute sur un paragraphe :
"le CM autorise à lancer une procédure de concours "libellé" conformement aux articles 70 II et 74 du cmp, en vue de désigner le cabinet d'archi qui sera en charge de la rénovation ........."
le terme "en vue de désigner" veut dire quoi exactement?? que le maire peut signer le marché avec l'archi?? vous en pensez quoi ??
La rédaction des délib est parfois approximative, mais je dirais que la procédure a pour but de déterminer quel cabinet d'archi travaillera sur votre projet. Ni plus ni moins. L'assemblée délibérante attribue les marchés de maîtrise d'oeuvre, il serait plus sage de prendre une nouvelle délib.
Y a rien qui me choque... on fait toujours des consultations en vue de désigner un titulaire non??
le Conseil approuve le programme
le maire est habilité par son statut à préparer ....
au dessus du seuil règlementaire le conseil ne peut pas se démettre de l'attribution du marché de MOE donc il ne pouvait pas dire qu'il demandait plus au maire .....
merci pour vos reponses, je pensais la meme chose, mais le doute est venu lorsque je suis tombée sur un marché qui avait les memes termes et une seule délib et qui a été notifié sans avoir eu une délib d'attrib
je suis là depuis peu et je dépoussière les dossiers !!