Bonjour,
Cas que je n'ai jamais rencontré sur un AO ouvert : le représentant légal signant les documents de soumission (DC4, DC5, DC8, BP), est celui d'une société qui intervient au nom et pour le compte du véritable candidat.
Il n'y a pas de groupement, le mandataire est juste chargé de confectionner la réponse sur la base des éléments fournis par le mandant, candidat. Contrairement à un courtier qui répond pour une assurance, il ne participera pas à l'exécution du marché.
Le mandataire intervient pour le mandant en vertu d'un contrat de service de droit privé entre les 2, couvrant, outre la préparation des réponses sur les AO et leur signature, la détection des AAPC.
Je suis tenté de demander le dit contrat en vertu de l'article 52 du CMP pour avoir davantage d'éléments pour arbritrer.
Ensuite, je suis réservé sur la décision à prendre quand à la régularité de la soumission (validité juridique). Je trouve peu de matière sur la question et d'un autre côté force m'est de constater que sur nos marchés d'assurance passés sur AO, le cas du courtier, analogue sur le fond (sauf qu'il participe aussi à l'exécution de la prestation), ne pose pas de PB vis à vis du CMP !
Si il y a un pouvoir qui va bien... pour moi ça me dérangerait pas...
Il y a une lettre signée par le candidat, expliquant le pourquoi de sa représentation par un autre société. Et cette autre société, ou plutôt son dirigeant, donne la délégations de pouvoirs du signataire que l'on retrouve sur les docs.
Ca ne me dérange pas non plus fondamentalement, mais dans le cadre d'un AO et dans une candidature individuelle, ce procédé est-il recevable ?
Ou alors sans chercher une jurisprudence introuvable ou phosphorer sur la théorie du mandat, se poser la question du risque. Je risque plus à l'éjecter pour ce motif (défaut de signature par le représentant dûment habilité du candidat), qu'à le garder...
monsieur Machin a un pouvoir valable , ou est le Pb ?
nota le courtier ne peut pas répondre à un marché d'assurance sans un mandat clair de l'assureur, vous devriez revoir cette notion et sa différence avec "agent général" ....
Merci.
Je vais demander un complément sur le mandat.
EDIT : nouveau sur ce site, je viens de réaliser que vous étiez bien D. FAUSSER avec un grand F. Merci de m'avoir accordé quelques minutes, j'essaierai de contribuer. Ca y est je reprense à mes études... :-)