Une procédure peut-elle être déclarée sans suite alors que les lettres de refus ont été envoyées mais que le marché n'a pas encore été signé ?
Selon moi, oui... aidez-moi !! svp !!!
pour moi oui.
Le simple envoi des lettres de refus n'empêcherait pas le pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché pour des raisons X ou Y d'intérêt général ou autres.
De toute façon, le marché n'est pas signé.
Si le marché était complexe, p-ê faudrait-il penser à une indemnité??
Pour moi ça dépend dans quelle procédure tu te trouves, formalisée?
La procédure peut être déclarée sans suite à tout moment avant la signature du marché, sans préjudice de l'engagement de la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de faute dans la procédure ou la déclaration sans suite.
Oui. Le motif doit toutefois être un peu détaillé ("pour motifs d'intérêt général.. " ..suite à l'extinction du besoin..) et la situation avec l'entreprise attributaire sera délicate si la déclaration est tardive; il faudra probablement désarmer une demande indemnitaire mais généralement les courriers d'attribution comprennent des réserves ("seule la notification.."etc)