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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: DTBen le Juillet 21, 2010, 04:49:19 PM

Titre: Demande des motifs de rejet
Posté par: DTBen le Juillet 21, 2010, 04:49:19 PM
Bonjour à tous,

Les demandes d'explications sur les motifs de rejet peuvent-elles être envoyées par mail ou faut-il absolument un courrier par A/R pour avoir une date certaine?

Merci d'avance pour votre avis
Titre: Re : Demande des motifs de rejet
Posté par: Semtram le Juillet 21, 2010, 05:07:09 PM
et pourquoi pas le FAX
Titre: Re : Demande des motifs de rejet
Posté par: DTBen le Juillet 21, 2010, 05:19:08 PM
Oui, il y a aussi le fax effectivement, mais qui ne donne pas non plus de date certaine comme l'A/R.

Excusez-moi, je formule ma question,
Puis-je accepter une demande d'explication des motifs qui m'a été transmise par mail ?
Titre: Re : Demande des motifs de rejet
Posté par: psaii le Juillet 22, 2010, 09:00:50 AM
Il me semble que le code dit "demande écrite", je considère qu'un mail est une demande écrite, donc pour moi vous devez répondre. Les candidats écartés sont libres de demander des explications à n'importe quel moment : 10 jours après le rejet de leur offre, ou 1 an après, la date à laquelle ils le font n'a que peu d'importance.

Vous devez effectivement répondre dans un délai de 15 jours, mais ça nous est arrivé de ne pas pouvoir le faire (demande de communication du rapport, alors qu'il est au CL et qu'il va y rester pendant au moins 15 jours). Dans ce cas, les prévenir par le moyen que vous souhaitez que leur demande sera traitée, mais quand vous aurez les documents qui le permettent.