Bonjour,
Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponses à une question qui me fait perdre beaucoup de temps !
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle est incompatible avec le statut de salarié. Plus simplement, on ne peut pas être stagiaire de la formation professionnelle et avoir un petit boulot à côté. Il faut choisir.
En revanche, je n'arrive pas à mettre la main sur la base textuelle qui explique clairement cette incompatibilité de statut.
Quelqu'un aurait-il ça sous la main ?
Merci par avance, vraiment.
Une personne est stagiaire de la formation professionnelle. Or, elle a un CDI à temps partiel (5h tous les samedis).
Elle n'a visiblement pas le droit d'être en stage de formation et en plus d'avoir un CDI même à temps partiel.
Son stage de formation a été suspendu au motif qu'elle doit choisir entre
- statut de salarié (son petit boulot du samedi) et
- stagiaire de la formation professionnelle (sa formation).
En bref, elle ne peut pas cumuler son stage de formation ET un petit boulot le week end. Je sais que tous les organismes de formation et les payeurs revendiquent cette impossibilité de cumuler un stage de formation et un travail salarié. Mais je ne trouve nulle part de trace textuelle (loi, reglement qui le mentionnent clairement). J'ai pourtant épluché le statut des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que plusieurs décrets mais RIEN ! :(
Est-ce que c'est plus compréhensible ? Merci d'avoir lu et d'essayer de m'aider.
C'est une personne étrangère (hors UE).
Un centre prescripteur a validé son dossier en considérant qu'elle était éligible pour intégrer un stage de formation (type AFPA) en tant que bénéficiaire du RSA. Or, l'ASP s'est rendue compte qu'elle n'était pas bénéficiaire du RSA et qu'elle avait un travail le week end. D'où la suspension de stage.
En fait on me demande si la personne peut poursuivre son stage de formation professionnelle continue en conservant son petit boulot le week end. Quel texte validerait ou invaliderait cette possibilité.
Je suis sincèrement désolée de ne pouvoir être plus claire et intelligible. Si je me tourne vers vous c'est que moi-même j'ai du mal à comprendre, ne maitrisant pas du tout le domaine à la base. Mais ça fait 15j qu'on me pose la question et que j'ai hérité du problème... ;) N'étant pas juriste de base, j'ai du mal avec les textes et j'espérais que quelqu'un connaissait simplement la réponse... Merci proforma en tout cas.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/168659-stagiaire-de-la-formation-professionnelle
Voilà le texte auquel je me réfère sans trouver ma solution.
J'ai également épluché les fiches pratiques du Centre Inffo sans trouver de réponse.