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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: RV le Juillet 21, 2010, 03:41:43 PM

Titre: Etude pour mise en place d'une redevance incitative
Posté par: RV le Juillet 21, 2010, 03:41:43 PM
Quelqu'un a déjà traité ce genre de marché??
A votre avis: c'est une AMO avec CCAG-PI?

Merci pour vos retours ;-)
Titre: Re : Etude pour mise en place d'une redevance incitative
Posté par: tragique_fernand le Juillet 23, 2010, 11:57:09 AM
oui
Titre: Re : Re : Etude pour mise en place d'une redevance incitative
Posté par: RV le Juillet 23, 2010, 12:01:03 PM
Citation de: tragique_fernand le Juillet 23, 2010, 11:57:09 AM
oui

Tu deviens aussi (cir)concis que speedy!!
;-)

Oui pour quoi??
AMO en PI ou Tu as un déjà traité ce genre de besoin?
Titre: Re : Etude pour mise en place d'une redevance incitative
Posté par: tragique_fernand le Juillet 23, 2010, 05:55:16 PM
Citation de: RV le Juillet 23, 2010, 12:01:03 PM
Tu deviens aussi (cir)concis que speedy!!
;-)

Oui pour quoi??
AMO en PI ou Tu as un déjà traité ce genre de besoin?
c'est un marché d'assistance à pouvoir adjudicateur et tu peux le soumettre au CCAG-PI.
Je n'ai pas mené d'étude sur ce point précis mais les collectivités font régulièrement appel à des consultants pour les aider à mettre en place des dispositifs tarifaires (REOM, taxe de séjour, eau/assainissement, ...).
Titre: Re : Etude pour mise en place d'une redevance incitative
Posté par: RV le Juillet 26, 2010, 09:39:48 AM
ok.

Merki pour la confirmation ;-)