je suis en train de préparer le DCE pour le renouvellement du marché de mobilier urbain de ma collectivité.
si au niveau du cahier des charges, les clauses sont ok, je m'interroge sur la clause prix de ce marché.
le précédent etait monté de telle façon que le prestataire mettait à disposition le mobilier soit une face d'affichage, et il se remunérait via l'exploitation publicitaire de l'autre face, et de fait ne payait pas de redevance d'occupation du domaine public.
peut-on repartir de la sorte ou doit-t-on prévoir le paiement d'une redevance et de fait avoir moins d'avantage en "nature" style impression de campagnes en moins...
merci pour vos retours d'expérience
les recettes pub sont bien plus élevées que les charges relatives aux dispositifs d'affichage même si elles sont en baisse du fait de la crise
donc oui RODP qui est par ailleurs obligatoire sauf à motiver pourquoi on l'abandonne
vous pouvez même mettre le montant de la RODP en critère de sélection des offres comme un prix inversé...
Citation de: isla le Juillet 21, 2010, 03:36:51 PM
le précédent etait monté de telle façon que le prestataire mettait à disposition le mobilier soit une face d'affichage, et il se remunérait via l'exploitation publicitaire de l'autre face, et de fait ne payait pas de redevance d'occupation du domaine public.
peut-on repartir de la sorte ou doit-t-on prévoir le paiement d'une redevance et de fait avoir moins d'avantage en "nature" style impression de campagnes en moins...
Vous pouvez partir de la même facon et refuser la redevance d'occupation du domaine public.
Attention, dans ce cas le critère prix n'est pas pertinent eu égard à l'objet du marché, il convient de mettre un critère de sélection prix "extra-light", voir nul.
J'aime pas trop le terme "avantage en nature", mieux vaut que tout soit contractualisé, si possible fixer dès à présent le nombre de campagne de pub, impression...
oui tout contractualiser
et valoriser la RODP : la collectivité n'a pas à abandonner une recette potentielle
on ne peut pas chiffrer a priori les recettes pub, seule la boite peut le faire car la dimension n'est pas locale mais nationale (les campagnes pub sont généralement nationales)
dc à elle, dans sa proposition, de proposer une RODP alléchante pour décrocher le marché.
dans l'acte d'engagement :
mettre une case prix dans le cas où les recettes pub ne permettent pas faire face à vos demandes et une case RODP dans le cas où les recettes sont supérieures aux charges induites par vos demandes
Citation de: le biscuit le Juillet 21, 2010, 04:00:16 PM
oui tout contractualiser
dans l'acte d'engagement :
mettre une case prix dans le cas où les recettes pub ne permettent pas faire face à vos demandes et une case RODP dans le cas où les recettes sont supérieures aux charges induites par vos demandes
vous voulez prévoir un équilibre général du marché, interessant.
Si recette supérieur à dépense, versement en fin d'année des recettes supplémentaires
Si dépense supérieur à recette, collectivité reverse prix au marché
maintenant c'est peut être un peu lourd en suivi et il faut bien définir les termes de la dépenses