Bonjour,
Voilà la question :
Soit un AC de travaux multi attributaires. L'introduction d'un nouveau prix dans un marché subséquent (non prévu dans l'AC initial) doit faire l'objet d'un avenant ? Ou peut on constater cela par OS ?
La position du service juridique est de dire que c'est modif substantielle = avenant.
Le service nous répond non substantielle = OS !!!
Solution intermédiaire que je pense proposer : application de l'article 14 du CCAG-TR : d'abord OS puis régul par avenant !!
Quel est votre avis ?
D'avance merci.
Prescillia