bonjour,
nous lançons une consultation pour un architecte-programmiste dont le programme servira ensuite à une consultation de maîtrise d'oeuvre.
nous ne souhaitons pas empêcher l'architecte-programmiste de répondre à la consultation de maîtrise d'oeuvre.
Doit on dans le dce du programmiste ne rien dire ou stipuler qu'il pourra candidater à la maîtrise d'oeuvre ?
merci pour votre aide.
Vous prenez des risques à double titre :
bien évidemment, retenir pour la Moe le programmiste vous obligera peut-être à démontrer qu'il ne bénéficiait pas d'un avantage lié à sa mission de programmiste (démonstration forcément délicate)
mais ce qui m'interpelle le plus c'est que vous recherchez un "architecte-programmiste" or, la profession de programmiste n'est pas réservée aux architectes. Exiger de vos candidats qu'ils le soient est une atteinte au principe de liberté d'accés à la commande publique (à moins que vous puissiez en démontrer la nécessité).
la MIQCP
http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/MEDIATIONS_18.pdf
préconise que le programmiste ne soit pas le maître d'oeuvre...
et elle a raison!
Je corrige mon premier message, la consultation n'est absolument pas pas réservée à la profession d'architecte, donc un problème en moins.
Concernant la possibilité pour le programmiste, si il est architecte, de faire la maîtrise d'oeuvre, seul l'aspect juridique m'interesse. Les débats ethiques de la micq ne suffisent pas à démontrer les risques du programmiste-maître d'oeuvre.
Un arrêt de la CJUE (Fabricom) condamne l'exclusion du prestataire des études préparatoire, idem pour le conseil d'état (CE, 29 juillet 1998, Garde des Sceaux c/ société Genicorp, req. n°177952).
Ma question est une précaution juridique, à savoir par exemple que si le dce de programmiste précise qu'il pourra candidater à la maitrise d'oeuvre, le candidat sait d'avance que toutes les informations auxquelles il va avoir accès devront être dans la consultation de maîtrise d'oeuvre.
Qu'en pensez vous ?
ce n'est pas un problème d'éthique
programmiste est un métier différent de maître d'oeuvre
par aillleurs ce cumul des fonctions peut être défavorable au pouvoir adjudicateur : le futur maitre d'oeuvre déterminerait l'enveloppe sur laquelle il va travailler
il existe un principe juridique d'efficacité de la commande publique qui pourrait être remis en cause
l'aspect juridique de la question me smeble donc aller au delà du seul problème que vous évoquez
pour ce pb, comme vous le relevez y a FABRICOM...
Citation de: cacahuete le Juillet 20, 2010, 04:54:50 PM
si le dce de programmiste précise qu'il pourra candidater à la maitrise d'oeuvre, le candidat sait d'avance que toutes les informations auxquelles il va avoir accès devront être dans la consultation de maîtrise d'oeuvre.
vous avez raison mais en cas de recours d'un concurent c'est à vous et pas à votre programmiste qu'on demandera de justifier que toutes les informations ont été rendues accessibles.
Ceci sera d'autant plus difficile que la mission du programmiste n'est pas un simple recencement des besoins du client. L'un et l'autre sont forcément amenés échanger sur les diférentes manières de répondre à ces besoins et la façon d'orienter les propositions du Moe dans sa réponse technique et architecturale.
Ces échanges ne seront pas tous formalisés et quand bien même ils le seraient toute la subjectivité ne sera pas restituée.
Il n'est pas trés difficile pour un programmiste de percevoir une corde sensible chez son client, de la garder pour lui et de proposer ensuite comme Moe le détail qui fera vibrer cette corde sensible.
l'absence de références juridiques n'interdit pas de faire preuve de bon sens.
pour aller ds le sens de Bertrand (et lemeien d'ailleurs)
article 7 loi MOP
La mission de maîtrise d'oeuvre que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à l'article 2
si le programmiste est le maître d'oeuvre ou le maître d'oeuvre a été le programmiste, on voit que celui qui apporte la réponse a orienté les contraintes...
Bonjour,
La prestation de programmiste est à mon sens objective et quantifiable, dès lors les données sont aisément transmissibles sans suspicion.
Si le programmiste joue la corde sensible il interfère sur la mission de maitrise d'oeuvre.
Je suis d'accord avec vos propos à nous d'être vigilant.
De plus je ne comprends pas comment faire vibrer la corde sensible lors de la consultation de maitrise d'oeuvre même dans un mémoire technique !
Citation de: cacahuete le Juillet 21, 2010, 09:26:05 AM
De plus je ne comprends pas comment faire vibrer la corde sensible lors de la consultation de maitrise d'oeuvre même dans un mémoire technique !
c'est pourtant évident : dans le choix d'une réponse architecturale l'espect estetique est primordial.
Le programmiste peut mieux que quiconque cerner la sensibilité de son client. Personne ne pourra voir qu'il n'a pas transcrit dans le programme des éléments qui relèvent du ressenti.
Pas si évident que ça (sans vouloir être entêté !).
Si le programme définit des pistes sensibles, il empiète sur la maîtrise d'oeuvre et limite l'imaginaire du concepteur. Autant supprimer la mission programmiste.
Toute la complexité tient dans la capacité du programmiste à être le plus objectif possible pour que nous puissions bénéficier ensuite de la plus grande capacité à concevoir des maîtres d'oeuvre.
Si l'on s'en tient à la loi MOP, objectifs besoins contraintes et exigences peuvent parfaitement s'exprimer objectivement :
" Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage." Loi MOP.
Pour revenir à nos moutons, je pense comme la CJUE et le CE que le programmiste doit pouvoir participer à la consultation ou au conscours tout en considérant qu'il n'est pas forcément le mieux placé car déjà très influencé par ses études préalables.
Citation de: cacahuete le Juillet 21, 2010, 12:08:25 PM
Toute la complexité tient dans la capacité du programmiste à être le plus objectif possible pour que nous puissions bénéficier ensuite de la plus grande capacité à concevoir des maîtres d'oeuvre.
Et selon vous lui donner accés à la mission de Moe serait un bon moyen de le rendre objectif ?
j'ajouterai une autre remarque :
si vous indiquez explicitement que le programmiste pourra participer à la consultation de Moe attendez vous à ce que de nombreux candidats à la maitrise d'oeuvre passent leur chemin.
Un seul souhait, l'accès à tous à la commande publique sans influence des lobbies !
Citation de: cacahuete le Juillet 21, 2010, 02:33:59 PM
Un seul souhait, l'accès à tous à la commande publique sans influence des lobbies !
alors le programme à un programmiste
la mâitrise d'oeuvre à un maître d'oeuvre!!
L'efficacité de la commande pulique me parait être un souhait également raisonnable.