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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: chamoibabilleur le Juillet 20, 2010, 02:24:45 PM

Titre: pouvoir
Posté par: chamoibabilleur le Juillet 20, 2010, 02:24:45 PM
une SARL répond à un marché ce n'est pas le gérant qui a signé mais le directeur. Faut il un pouvoir pour un directeur ou peut il engager la société j'ai un doute
Titre: Re : pouvoir
Posté par: Ada029 le Juillet 23, 2010, 10:16:02 AM
Regardez sur votre DC4 si c'est bien le directeur qui est désigné comme ayant le pouvoir d'engager la société