La CAO composée en Jury s'est prononcée sur le candidats a retenir pour la maîtrise d'oeuvre.
EN MOE, étant donné que c'est le conseil qui attribue, il me semble impossible d'envoyer des courriers retenus et non retenus avant que l'assemblée n'est choisie;
Quand pensez-vous ?
merci
exact
J'ai une question un peu semblable.
Quand intervient l'information dès candidats évincés en MOE adaptée ? A l'issue de la réunion de l'assemblée qui attribue le marché, puisque c'est l'assemblée qui attribue le marché, ou faut-il attendre le retour de la délibération ?
Merci.
Les MAPA de Moe peuvent être délégués comme tous les autres marchés (ceci dit, il faut quand même attendre la décision pour envoyer les courriers)
L'information aux non retenus se fait quand la décision ou délibération est exécutoire (après envoi au controle de legalité).
Merci !
Bonne soirée à tous.
Pour moi l'envoi des courriers de rejet se fait après que le candidat placé en 1ere position ait envoyé ses certificats fiscaux et sociaux, avant la délibération et non forcément après cette dernière.
Citation de: Xavia le Juin 15, 2009, 12:59:30 PM
Pour moi l'envoi des courriers de rejet se fait après que le candidat placé en 1ere position ait envoyé ses certificats fiscaux et sociaux, avant la délibération et non forcément après cette dernière.
non, parce qu'à la différence d'une CAO qui choisit, le jury n'émet qu'un avis
Ok
merci
je rebondis sur ce post :
soit un marché de MOE passé selon une procédure d'appel d'offres.
le jury s'est réuni et a émis un avis.
question : dans cet avis, le jury doit-il, comme lors d'une CAO lors d'un AOO classique, faire un classement ? (je dirais que oui puisque la procédure d'AAO s'applique dans ce cas, à l'exception de l'attribution finale)
sinon, le classement doit-il être réalisé par l'autorité qui attribue, c'est-à-dire le conseil ?
merci à tous !!
classement par le jury, même s'il n'émet qu'un avis, non ?
ce que je pense aussi, mais bon...