Bonjour,
Est-il possible de regrouper dans un seul DCE (1 RC, 1 CCAP et 1 AE) 3 programmes de maîtrise d'oeuvre, sachant que les opérations sont pour la même commune? Nous pensons à cette solution car nous souhaitons le même maître d'oeuvre.
3 programmes qui n'ont sans doute pas le même objet.....donc vous scindez les procédures ou vous allotissez si cela fait partie d'une même opération.
Auquel cas, je pense qu'il y a violation des principes du CMP.
Il y aurait donc violation sachant que ces 3 programmes font partie de la même enveloppe financière? Effectivement, chaque programme a un objet différent.
Citation de: molecule54 le Juillet 20, 2010, 10:55:13 AM
Il y aurait donc violation sachant que ces 3 programmes font partie de la même enveloppe financière? Effectivement, chaque programme a un objet différent.
1 programme = 1 enveloppe financière qui doit être annoncée dès le lancement de la procédure (Cf Loi MOP).
En effet, ça sent la rupture votre histoire.
Citation de: molecule54 le Juillet 20, 2010, 10:46:14 AM
Bonjour,
Est-il possible de regrouper dans un seul DCE (1 RC, 1 CCAP et 1 AE) 3 programmes de maîtrise d'oeuvre, sachant que les opérations sont pour la même commune? Nous pensons à cette solution car nous souhaitons le même maître d'oeuvre.
Il suffit d'écrire 1 programme pour 3 batiments ...
dans la mesure ou les 3 programmes relèvent de la même catégorie d'ouvrage demandent des compétences identiques ça ne me pose pas de problèmes de les regrouper.
il ne s'agirait pas en revanche d'ajouter une opération de bâtiment avec des opérations d'infrastructures ce qui excluerai par exemple les candidats non architectes.
attention aussi, même s'il s'agit de 3 opérations différentes, vous aurez du mal si vous les regroupez dans une seule consultation à justifier que vous ne computez pas les seuils.
Il ne s'agit que d'opérations de bâtiments et le total des 3 est de 75 900 ¤ HT, donc bien en dessous des seuils de procédures formalisées. Si je réunis ces 3 programmes en un seul, je me posais la question des délais d'exécution qui sont différents pour les 3 ainsi que des dates de début d'exécution; cela pose-t-il un problème?
De même, les éléments de mission ne seront pas les mêmes puisqu'il y a de la construction neuve et de la réhabilitation, et dans la réhabilitation il y a un foyer de personnes âgées d'une part et des maisons individuelles accolées d'autre part. Ma 2e question est : arrivera-t-on à dégager clairement la définition de chaque élément si on réunit tout dans un seul et même programme?
Citation de: molecule54 le Juillet 20, 2010, 03:11:09 PM
Il ne s'agit que d'opérations de bâtiments et le total des 3 est de 75 900 ¤ HT, donc bien en dessous des seuils de procédures formalisées. Si je réunis ces 3 programmes en un seul, je me posais la question des délais d'exécution qui sont différents pour les 3 ainsi que des dates de début d'exécution; cela pose-t-il un problème?
De même, les éléments de mission ne seront pas les mêmes puisqu'il y a de la construction neuve et de la réhabilitation, et dans la réhabilitation il y a un foyer de personnes âgées d'une part et des maisons individuelles accolées d'autre part. Ma 2e question est : arrivera-t-on à dégager clairement la définition de chaque élément si on réunit tout dans un seul et même programme?
C'est bien ce que je disais.
En un seul DCE, c'est l'usine à gaz.
Faîtes 3 marchés de MOE, mieux encadrés et moins risqué.
Citation de: RV le Juillet 20, 2010, 03:45:47 PM
Faîtes 3 marchés de MOE, mieux encadrés et moins risqué.
mais c'est moins pratique si on souhaite avoir un seul prestataire.
pourquoi pas un marché
avec des lots "techniques" : un lot technique correspondant à un programme
comme ça : un seul maitre d'oeuvre avec des programmes qui restent individualisés dans leur mise en oeuvre.
Citation de: le biscuit le Juillet 20, 2010, 04:15:49 PM
pourquoi pas un marché
avec des lots "techniques" : un lot technique correspondant à un programme
comme ça : un seul maitre d'oeuvre avec des programmes qui restent individualisés dans leur mise en oeuvre.
Oui, mais apparemment ces bâtiments ne relèveraient pas de la même opération. Cette façon de faire ne serait-elle pas contraire à l'obligation de mise en concurrence de chacun des programmes??
Citation de: RV le Juillet 20, 2010, 04:41:54 PM
l'obligation de mise en concurrence de chacun des programmes??
C'est quoi cette obligation ?
Que dois-je faire, je dois le lancer cet aprem et les chefs de projets insistent pour avoir sur ces 3 opérations le même maître d'oeuvre...
Merci d'avance.
Citation de: molecule54 le Juillet 21, 2010, 08:39:30 AM
Que dois-je faire, je dois le lancer cet aprem et les chefs de projets insistent pour avoir sur ces 3 opérations le même maître d'oeuvre...
Merci d'avance.
Peux-tu rappeler si les 3 bâtiments ont un lien entre eux??
Dans la négative, la remarque des ST est plus que limite. Faudrait leur rappeler que ce qu'ils souhaitent va parfois à l'encontre de la législation des MP.
Citation de: molecule54 le Juillet 21, 2010, 08:39:30 AM
Que dois-je faire, je dois le lancer cet aprem et les chefs de projets insistent pour avoir sur ces 3 opérations le même maître d'oeuvre...
Merci d'avance.
je pense que ma solution est très bonne LOL car elle permet d'individualiser tout en regroupant
ainsi tu pourras les mettre en oeuvre séparément ce qui règle tes problèmes d'enveloppes et de délais
la computation des seuils est respectée
réserve : que tu puisses expliquer pourquoi un seul marché avec ces lots techniques : lien architectural entre les 3 opérations par exemple...
Citation de: le biscuit le Juillet 21, 2010, 09:34:51 AM
je pense que ma solution est très bonne LOL car elle permet d'individualiser tout en regroupant
ainsi tu pourras les mettre en oeuvre séparément ce qui règle tes problèmes d'enveloppes et de délais
la computation des seuils est respectée
réserve : que tu puisses expliquer pourquoi un seul marché avec ces lots techniques : lien architectural entre les 3 opérations par exemple...
C'est le seul bémol dans l'histoire en effet. J'adhère à ta façon de faire si ce lien est avéré ;-)
Même sans lien fonctionnel ou architectural entre les ouvrages il me parait possible d'invoquer la notion de fourniture homogène pour la Moe.
ceci d'autant plus si les opérations ont lieu pendant la même unité de temps.
en effet, lorsqu'on dois suivre trois opérations concommitantes, il me parait plus facile et plus économique d'avoir à faire à une seule équipe : chaque réunion permet de faire le pojnt sur les trois projets, la Moe amortira cses déplacements sur plusieurs opérations, les services de la collectivité ne multiplierons pas les réunions.
Citation de: bertrand le Juillet 21, 2010, 11:42:34 AM
Même sans lien fonctionnel ou architectural entre les ouvrages il me parait possible d'invoquer la notion de fourniture homogène pour la Moe.
ceci d'autant plus si les opérations ont lieu pendant la même unité de temps.
en effet, lorsqu'on dois suivre trois opérations concommitantes, il me parait plus facile et plus économique d'avoir à faire à une seule équipe : chaque réunion permet de faire le pojnt sur les trois projets, la Moe amortira cses déplacements sur plusieurs opérations, les services de la collectivité ne multiplierons pas les réunions.
Oui, peut-être, si les 3 sont en neuf, ou en réhabilitation...mais si vous avez un mélange....les missions de MOE ne seront pas les mêmes et me parait difficile de faire cela en une seule consultation.
Citation de: molecule54 le Juillet 21, 2010, 08:39:30 AM
Que dois-je faire, je dois le lancer cet aprem et les chefs de projets insistent pour avoir sur ces 3 opérations le même maître d'oeuvre...
Economiquement parlant, j'adhère facilement à cette idée de "mutualiser" pour diminuer les charges fixes du Moe.
Pour la mise en oeuvre pratique, il conviendra d'adapter un CCAP avec l'identification des différentes parties du programme.
Pour le programme lui-même, il s'agit simplement de regrouper les 3 objets.
Dans une annexe, prévoir pour chaque opération, les enveloppes financières, les délais de remise des documents, les pourcentages de tolérance, les stipulations particulières (missions complémentaires, par exemple).
C'est pas évident, mais cela vaut le coup car vous allez faire économiser de l'argent ...
Une opération concerne la réhabilitation de 8 maisons individuelles accolées et une autre la construction de 2 maisons individuelles accolées.De plus, ces 2 opérations sont dans la même rue, je pense donc que le lien architectural est présent...
Citation de: molecule54 le Juillet 21, 2010, 02:45:45 PM
Une opération concerne la réhabilitation de 8 maisons individuelles accolées et une autre la construction de 2 maisons individuelles accolées.De plus, ces 2 opérations sont dans la même rue, je pense donc que le lien architectural est présent...
c'est une affaire qui roule!!
dans ton CCAP tu fais un chapeau commun puis des parties distinctes pour ce qui différencie chaque programme (missions le cas échéant, délai etc)
idem pour ton acte d'engagement, annexe de répartition des honoraires par éléments de mission et cotraitants
Oui j'ai opté pour cette solution, les programmes sont en fait des chapitres, il y a une enveloppe commune avec des sous-divisions