Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide, c'est très très urgent
Voilà la situtation : Que faire, j'ai vraiment besoin de vos conseils !! c'est très urgent
j'enlève les éléments, désolée... mais on ne sait jamais...
Il vaut mieux formaliser un minimum le recours gracieux (courrier remis en mains propres au Maire en lui demandant récépissé) et surtout indiquer sa nature, comme çà la collectivité connaîtra les conséquences en cas de mutisme :-). L'intervention d'un syndicaliste ou d'un représentant du CTP ou de la CAP peut être pertinente.
Sinon ta mère peut également déjà demander communication de son dossier personnel, pour vérifier si des notes ou documents écrits relatifs à son comportement ou à sa manière de servir n'y figurent pas.
Elle peut soulever la discordance entre la note chiffrée et l'appréciation littérale de sa valeur professionnelle, elle a subi une baisse de note administrative en même temps que sa mauvais appréciation ?
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2008, 10:43:53 AM
Elle peut soulever la discordance entre la note chiffrée et l'appréciation littérale de sa valeur professionnelle, elle a subi une baisse de note administrative en même temps que sa mauvais appréciation ?
Oui tout à fait, sans qu'il n' y ait jamais eu de souci, ni de remarque de la part de ses supérieurs.
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 29, 2008, 10:58:33 AM
Oui tout à fait, sans qu'il n' y ait jamais eu de souci, ni de remarque de la part de ses supérieurs.
Le maire pense qu'elle a fait camapgne pour son opposant, biensur ragots de village, alors que c'est bien sur faut et que ce n'est pas du tout le genre de ma mère. Alors il tente de l'enfoncer comme ca.
Ca se plaide la sanction déguisée :-) si ta mère a enfreint son devoir de réserve, elle peut être sanctionnée du point de vue disciplinaire mais pas par le biais de son évaluation ni de sa rémunération :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2008, 11:00:42 AM
Ca se plaide la sanction déguisée :-) si ta mère a enfreint son devoir de réserve, elle peut être sanctionnée du point de vue disciplinaire mais pas par le biais de son évaluation ni de sa rémunération :-)
Tout à fait !! pour moi c'est bien le cas
mon pb est vraiment la forme de la contestation : il faut demander par recours gracieux ces 2 éléments, puis contentieux à défaut de satisfaction
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 29, 2008, 11:07:01 AM
Tout à fait !! pour moi c'est bien le cas
mon pb est vraiment la forme de la contestation : il faut demander par recours gracieux ces 2 éléments, puis contentieux à défaut de satisfaction
oui c'est mieux de le formaliser en étant clair et précis
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 29, 2008, 11:07:01 AMmon pb est vraiment la forme de la contestation : il faut demander par recours gracieux ces 2 éléments, puis contentieux à défaut de satisfaction
Franchement, vu l'ambiance de travail qu'elle doit déjà subir, autant aller jusqu'au bout et menacer de contentieux.
Je suis d'accord avec Tragique, le recours gracieux écrit est un préalable indispensable.
Un recours gracieux est écrit ?? Il ne peut aucunement être oral ??
un recours gracieux peut se faire par l'oral théoriquement mais il est difficile à prouver. FAIRE UNE LETTRE RAR C'EST MIEUX !!!!!
comme les autres absolument un recours gracieux d'ici vendredi.
Elle est peut être pas obligé de dire que sans réponse sous 2 mois elle saisira les trib. A voir.
le tout c'est que'il apparaisse clairement dans le contenu de la lettre qu'il s'agit d'un recours gracieux.
En plus comme disait Tragique, il faut qu'elle fasse une demande écrite de communication de son dossier perso. Il n'y a pas de délai pour faire cette demande, mais il faut qu'elle le voit !! surtout pour qu'elle puisse voir si y figure sa notation.
info confirmé par notre juriste RH !!!
Citation de: Blie le Octobre 29, 2008, 11:18:40 AMun recours gracieux peut se faire par l'oral théoriquement mais il est difficile à prouver. FAIRE UNE LETTRE RAR C'EST MIEUX !!!!!
Exactement, c'est un problème de preuve.
Le recours gracieux doit être le plus explicite possible. Mais de toute façon, le juge interprète de tels courriers de manière très large, et les qualifie facilement de recours gracieux.
le recours grâcieux doit comporter les conclusions tendant au retrait de l'acte...non??
Vous êtes vraiment fabuleux !!!! Merci beaucoup !
C'est tout à fait ce que je soutiens comme position, c'est la position du syndicat qui l'assiste qui me laisse vraiment très perplexe... je trouve que faire une attestation sur un entretien oral est trop risqué... pour peu que le maire conteste le contenu de l'entretien, ou dise qu'il a été contraint par la force de signer ... c'est trop risqué...
Maman si tu nous lis j'espère que tu y verras plus clair.
N'hésitez pas à donner vos idées, car elles sont vraiment précieuse !
A mon sens il y a sanction déguisée... et ca va meme plus loin. ........ Comment justifier qu"en 25 ans de carrière, du jour au lendemain on change un agent de poste en lui supprimant tout avantage, sans explications et sans pb de discipline ??
Citation de: le biscuit le Octobre 29, 2008, 11:28:01 AM
le recours grâcieux doit comporter les conclusions tendant au retrait de l'acte...non??
Pour moi oui :
"......Je vous prie de bien vouloir procéder à l'annulation de cet arrêté pris à mon encontre dans les plus brefs délais.
Faute d'une réponse de votre part dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes.
Dans cette attente, recevez Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations."C'est bon ca ??
Peut on se dispenser de : "Faute d'une réponse de votre part dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes." ??
le courrier doit :
récpaituler les faits : son ancienneté, ses précédentes évaluations, son ancien RI
son nouveau RI
demander quelles sont les raisons motivant ce choix
sa situation en terme de profil de poste : pourquoi un tel changement
et conclure par une demande du maitien dans son ancien poste et le maintien de son RI....
il faut joindre copie de la décision litigieuse si possible
Elle peut aussi demande le ré-examen de son cas.... genre annuler ou retirer l'acte litigieux, ré-exéminer le cas et prendre un nouvel acte.
A mon sens ce qui est intéressant dans le fait de demander un ré-examen c'est qu'il sera peut être possible d'apporter la preuve au juge qu'il n'a pas eu lieu. Donc il y a eu un refus au recours gracieux et une mauvaise volonté.
car on peut ré-examiner un cas et décider de conserver la même position. Mais si on peut prouver (principalement par un faisceau d'indices, comme la rapidité de la réponse négative au recours gracieux) qu'il n'a peu eu lieu, ca prouve la mauvaise foi du maire. Donc un point négatif en plus pour lui.
Bon courage à toute la Miss Tinguette family !
Ca y est ! Courriers bouclés ( 1 lettre pour RI et 1 lettre pour notation) et en route pour la poste.
Un grand merci pour votre aide de la part de moi et de ma mère !
Je vous tiendrai au courant de la suite... si ca vous dit biensur !
Bon courage!
bonjour,
j'arrive un peu en retard,
mais,
pour la notation, il y a un premier recours devant la CAP, où l'on demlande à cette instance de bien vouloir donner un avis sur une révision de la note annuelle. ce recours doit en principe se faire au plus tard dans les 8 jours qui précèdent la CAP. ensuite le maire donne sa note définitive et on rentre enfin dans la procédure normale du recours gracieux et puis du TA.
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 29, 2008, 10:58:33 AM
Oui tout à fait, sans qu'il n' y ait jamais eu de souci, ni de remarque de la part de ses supérieurs.
Le maire pense qu'elle a fait camapgne pour son opposant, biensur ragots de village, alors que c'est bien sur faut et que ce n'est pas du tout le genre de ma mère. Alors il tente de l'enfoncer comme ca.
et même si c'était vrai. [
move]où est la liberté d'opinion des fonctionnaires (article 6 de la loi du 13/7/83)?[/move][/b]
petite remarque: on peut faire campagne sans porter atteinte à son devoir de réserve.
Moi aussi j'arrive un peu tard.
Juste pour dire que ta mère a beaucoup de cartes en main.
Et pour préciser qu'un passage en CAP peut être très efficace, car un élu (surtout "particulier") n'a rarement envie de voir ses décisions passer/être contestées en CAP.
En ce qui me concerne, mon ancien Maire, "particulier" lui aussi, avait voulu prolonger mon stage Attaché. C'était passé en CAP, celle-ci avait voté contre la prolongation à l'unanimité et conseillé fortement la titu' qqn avait même voté "à 2 mains"!), le Maire avait changé d'avis et l'ambiance avait changé radicalement après (et depuis j'ai eu la chance de trouver un autre poste!).
Sinon, c'est toujours mieux d'avoir des écrits.
Parfois la méthode politique est + efficace que la menace juridique!
Bonjour à tous, je vous donne la suite des aventures...
le délai de réponse au recours gracieux et écoulé, et aucune réponse, ni orale ni écrite !
La seule nouvelle est une petite altercation hier soir : ***********
désolée encore, j'enlève ces détails car sait on jamais...
Citation de: Miss Tinguette le Janvier 13, 2009, 09:03:40 AM
Bonjour à tous, je vous donne la suite des aventures...
Ce monsieur sous-entend que ma mère aurait fait qque chose de grave vis à vis de son devoir de reserve il y a 10 mois ( et qu'on lui aurait rapporté) !
Tiens, ce lien est intéressant (sous toutes
réserves, sans mauvais jeu de mots) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Devoir_de_r%C3%A9serve
Citation de: Miss Tinguette le Janvier 13, 2009, 09:03:40 AM
on demande à ce qu'elle ne soit pas seule dans la mairie
Pour moi qui suis en Mairie, je trouve ça dingue. Peux-tu nous rappeler le nombre d'habitants et l'effectif de cette commune ?
Citation de: Miss Tinguette le Janvier 13, 2009, 09:03:40 AM
Et ca ca m'énerve, elle craint qu'il ne lui sorte un ragot de village pour l'enfoncer...
Ce n'est pas à "craindre", c'est même sûr ! Et même si c'était vrai, qu'est-ce qu'elle aurait pu dire ? Que le Maire se lave pas les pognes en sortant des chiottes ???
Tin ça me fait halluciner ce genre de situation.
Commune de *** pers / * agents en mairie.
Nouvelles fraiches : *****, il lui a adressé un courrier dans lequel il fait une modif unilatérale de ses horaires qui correspondront desormais aux heures d'ouverture au public. Il a écrit noir sur blanc que cette décision tiens au fait qu'elle refuse ****!!
*************Point hallucinant : pas de réaction face aux recours gracieux / réaction virulante pour une histoire de clé
Donc elle va préparer sa défense.
Qu'en pense le CDG?
erreur de manip
Quel est le délai pour un recours gracieux? Deux mois à compter de la notification de la décision sur laquelle on souhaite déposer un recours?
Je précise que le cas présent correspond à une sanction disciplinaire.
Citation de: fanchic le Janvier 22, 2010, 11:06:51 AM
Quel est le délai pour un recours gracieux? Deux mois à compter de la notification de la décision sur laquelle on souhaite déposer un recours?
Je précise que le cas présent correspond à une sanction disciplinaire.
oui tout à fait