SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: calisa le Juillet 19, 2010, 05:25:02 PM
Titre: AOO, marché complémentaire et transmission au contrôle de légalité
Posté par: calisa le Juillet 19, 2010, 05:25:02 PM
Bien le bonjour,
Suite à un marché de travaux en appel d'offres, j'ai du réaliser un marché complémentaire.
Question : dois-je aussi transmettre ce dernier au contrôle de légalité ?
Merci !!
Titre: Re : AOO, marché complémentaire et transmission au contrôle de légalité
Posté par: speedy le Juillet 19, 2010, 06:17:05 PM