Bonjour,
J'ai un problème avec un contrat d'avenir : dans son contrat il est indiqué qu'il est engagé pour 26 heures/semaine sans plus de précisions. Son planning a été fait pour qu'il travaille lundi, mardi, mercredi et une demi-journée toutes les deux semaines.
Or, la semaine dernière, avec le 14 juillet, il n'a pas travaillé ; le maire veut savoir si l'agent doit travailler un jour en plus pour récupérer le 14 juillet ou si c'est à l'avantage de l'agent et qu'il n'a pas à récupérer ces heures perdues ?
Merci
L. 3133-2
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
L. 3123-11
Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail.
merci pour votre réponse