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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Octobre 29, 2008, 09:19:40 AM

Titre: Décennale ?
Posté par: cat51 le Octobre 29, 2008, 09:19:40 AM
Bonjour,

Soit un gros marché pour la construction d'une piscine - les titualires des lots tels que l'équipement des vestiaires, le sauna, la décoration d'intérieur... doivent-ils fournir une attestation d'assurance de garantie décennale ?

Merci d'avance
Titre: Re : Décennale ?
Posté par: lisa8181 le Octobre 29, 2008, 02:04:56 PM
Pour moi, pour tous les travaux, en tant que professionnels il vaut mieux qu'il l'est....
Titre: Re : Décennale ?
Posté par: cat51 le Octobre 29, 2008, 02:30:37 PM
J'ai appelé une des entreprises concernées : elle m'a répondu que comme c'est du second oeuvre elle n'est pas obligée d'avoir une décennale...
Titre: Re : Décennale ?
Posté par: tragique_fernand le Octobre 29, 2008, 03:05:27 PM
Citation de: cat51 le Octobre 29, 2008, 02:30:37 PM
J'ai appelé une des entreprises concernées : elle m'a répondu que comme c'est du second oeuvre elle n'est pas obligée d'avoir une décennale...
exact en matière d'équipements de la construction, seule la garantie biennale (ou une garantie commerciale d'une durée supérieure) s'applique.