Dans un marché de FCS, dans le cadre de l'aticle 19.1 du CCAG (stockage) j'aimerais procéder comme suit :
Livraison du matériel, stockage chez le PA. Puis, vérifications et admission.
Mais est-ce possible de régler des acomptes avant l'admission du matériel?
Bien entendu, l'acompte permettant de rémunérer des prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution.
Ca semble même pertinent pour le titulaire ayant engagé de la trésorerie
Certes.
Mais ce qui me gène c'est que l'on va rémunérer (de plus une part importante du montnat du marché) uniquement la prestation de livraison, puisque l'admission n'est pas prononcée.
Je comprends pas trop... Les F seront bien en votre possession, mais non encore admises. Donc rien ne vous empeche de régler autre chose que la livraison...
oui ok merci. :-)