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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: valentine le Octobre 28, 2008, 05:36:37 PM

Titre: article 17 CCAG PI
Posté par: valentine le Octobre 28, 2008, 05:36:37 PM
Nous avons prescrit à un Moe des avenants en plus et moins value concernant les travaux.
Ce dernier conteste ces travaux supplémentaires et ne veut pas assurer le suivi de chantier.
Donc je me suis référer à l'article 17 du ccag qui indique que le Moe peut formuler des réserves dans les 45 jours :
1° s'agit-il obligatoirement de réserves écrites?
2° que peut-on faire d'autre? il rétorque en effet qu'il ne veule pas d'avenant à + de 5% car les prestations ne sont pas prévues au marché initialement...
3° cependant, il ne refuserait pas un avenant à leur marché de Moe...

merci
Titre: Re : article 17 CCAG PI
Posté par: speedy le Octobre 28, 2008, 08:04:27 PM
de la négo car il vous fait chanter !