je dois lancer dans les jours qui viennent un marché qui comprend à la fois de la téléphonie et de l'informatique.
Seuls les lots ou les prestations couvertes par les codes cpv listés sur le site du MINEFE sont concernés par l'obligation de remise d'une offre dématérialisée.
Est-il possible en application de l'article 56-II-1° de prévoir une obligation de remise dématérialisée des offres ?
Selon moi, seuls les lots relevant du domaine informatique sont soumis à l'obligation. Même si en pratique, les candidats qui repondraient aux autres lots devraient utiliser la voie électronique pour tous...
Mais ne pas imposer la remise électronique pour tous.
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Même si, dans le cas des lots informatiques, ce n'est pas vous qui imposez la remise dématérialisée des offres, c'est le code
au final pour les lots informatiques j'impose sur la base du code ( obligatoire) et pour les autres lots j'impose sur la base du ....... code ( possibilité pour un PA de demander offres dématérialisées.
Vu le domaine informatique et télécoms, il est fort porbable que cette obligation ne restreigne pas la concurrence.