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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Juillet 13, 2010, 06:29:33 PM

Titre: candidat indésirable...
Posté par: Hammurabi le Juillet 13, 2010, 06:29:33 PM
Bonjour,
Nous avons lancé un marché et ne souhaitons pas reprendre notre ancien prestataire avec qui le premier marché ne s'est pas très bien déroulé (nous avons des LRAR de réclamation comme preuve).
Ce prestataire a répondu.
Y a t il un moyen de l'écarter.
D'avance merci.
Titre: Re : candidat indésirable...
Posté par: Amidala le Juillet 13, 2010, 06:44:13 PM
Oui, il existe des JP.... mais il faut faire attention d'avoir des preuves de ses manquements passés  mais aussi que rien depuis n'a été fait par le candidat pour y remèdier.... et c'est, je pense, le plus difficile à prouver.
Titre: Re : candidat indésirable...
Posté par: mac le Juillet 15, 2010, 11:45:47 AM
Bonjour,

il faut en effet être très prudent car une JP récente du 10 juin 2009 Région Lorraine  encadre assez strictement le rejet de la candidature du prestastaire précédent.
Titre: Re : candidat indésirable...
Posté par: speedy le Juillet 15, 2010, 12:21:51 PM
il faut examiner le dossier, evous lui demander ce qu'il a mis en place pour que les errements passés ne se renouvellent pas et vous examinez la réponse .......
Titre: Re : candidat indésirable...
Posté par: Hammurabi le Juillet 15, 2010, 01:54:56 PM
bonjour,
cette demande peut être faite dans le cadre d'un DC11?
Titre: Re : candidat indésirable...
Posté par: speedy le Juillet 15, 2010, 02:15:12 PM
oui