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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: D@vid le Octobre 28, 2008, 04:26:18 PM

Titre: Retards de chantier et Révision
Posté par: D@vid le Octobre 28, 2008, 04:26:18 PM
Bonjour,

J'ai un chantier qui doit  contractuellement se terminer dans un mois mais il faudra vraisemblablement 2 mois de +.

Ce marché est à révision et vu les  indices qui  flamblent ( ...peut être vont-ils suivre la bourse et baisser dans 6 mois mais ce sera trop tard..) je ne voudrais pas avoir à payer des révisions de prix pour les prestations réalisées en retard alors que je vais appliquer des pénalités.

Y' a t'il un moyen d'arrêter les révisions de prix  à la date du  délai contractuel ?

Thanks !
Titre: Re : Retards de chantier et Révision
Posté par: speedy le Octobre 28, 2008, 08:07:53 PM
il me semble que ce n'est que l'application du CMP ....
Article 94
Lorsque le marché comporte une clause de variation de prix, la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations telle que prévue par le marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure.