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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: beatrix le Juillet 13, 2010, 08:47:38 AM

Titre: critere référence dans MAPA
Posté par: beatrix le Juillet 13, 2010, 08:47:38 AM
Selon la jurisprudence déjà citée sur ce forum, on peut utiliser les références comme critère d'attribution dans un MAPA car cette procédure permet d'examiner les candidatures et les offres dans une phase unique.

Si je fais appel à une CAO pour l'examen des candidatures et offres, puis-je faire cet examen en une seule phase ou dois-je suivre la procédure d'un appel d'offre avec séparation des 2 phases? Dans ce cas je ne pourrais plus utiliser les références comme critère d'attribution?

Merci d'avance
Titre: Re : critere référence dans MAPA
Posté par: Semtram le Juillet 13, 2010, 11:33:49 AM
C'est donc un avis que vous demandez à la CAO ?

Vous suivez votre logique MAPA et pouvez intégrer les références comme critère
Titre: Re : critere référence dans MAPA
Posté par: beatrix le Juillet 13, 2010, 04:54:09 PM
j'aurais préféré ne demander qu'un avis mais apparemment c'est elle qui attribuerait le marché