Salut à tous!
J'ai un AO en cours pour un marché de location de matériels pour l'animation. La date limite de remise des offres étant encore loin, on est pas prêt d'avoir un marché notifié. Sauf qu'une animation est prévu pour dans quelques jours et que les élus demande à ce que une rapide consultation sur devis soit faite pour louer un peu de matériel.
Bref, ca me semble assez problématique. Qu'en pensez vous? Il y a t'il des jurisprudence pour ce genre de cas??
Merci beaucoup. A+
dans la limite des 20% pour l'année et du maxi par lot ainsi isolé (80 000) c'est OK (petits lots )
Speedy, dois-je lire que par an et sur la base de ta nomenclature, en vertu de l'article 27.II.3, tu te réserves la possibilité de passer des MAPA dans une limite de 20% du montant total (recensé, estimé sur la base de valeurs moyennes, etc ?) et pour les projets inférieurs à 80 000 ¤HT ?
non, ma réponse est claire et limité au cas exposé, l'AO est en cours, il s'agit de faire la transition entre deux marchés passés par appel d'offres !
Merci beaucoup pour cette réponse!
Et pour le même genre de problème mais si on est en cours de consultation d'un MAPA, procède-t-on aussi de la même manière?
Merci bien.
A+
encore moins de problèmes ...