Bonjour,
LE MINEFE écrit concernant les options dans le CCAGPI
:Le CCAG-PI 2009 propose également deux options, remplaçant les trois options proposées par l'ancien CCAG, pour définir le régime des droits de propriété intellectuelle applicable aux résultats :
- une option A qui s'applique par défaut dans le silence du marché : les droits d'utilisation sont
concédés au pouvoir adjudicateur (régime de concession). La propriété des droits ou titres afférents
aux résultats reste détenue par le titulaire.
- une option B : les droits patrimoniaux sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur. Celui-ci
peut donc les exploiter librement.
J'en déduis que l'on est obligé d'écrire en clair dans le marché "option A ou option B" c'est-à-dire que l'on ne peut faire abstraction d'une option ?