Bonjour,
Nous nous sommes apreçus la semaine passée que nous allons avoir une antenne relais de téléphonie mobile qui sera installée sur le pignon d'un pavillon situé au bout de la rue. C'est l'affichage (delai légal de 2 mois pendant juillet et août, comme par hasard) de la déclaration préalable sur la clôture de la maison qui nous l'a appris...
Pas de concertation, pas d'info, ... nous voilà devant le fait accompli.
Après information des habitants du quartier, nous avons rédigé une pétition (65 signatures pour l'instant) et nous souhaitons maintenant déposer une demande de recours gracieux auprès de la mairie.
Quelle est la différence entre recours et notification de recours, indiqué dans l'art. R 600-1 du code de l'urbanisme (cela se traduit par quels actes?)?
Nous pensions envoyé un courrier avec AR à la mairie et au titulaire de la déclaration préalable (pour être raccord avec le même art. du code de l'urbanisme).
On a "bon" là???
Merci d'avance.
Cdlt.
il faut rédiger votre recours et l'envoyer en LRAR soit à l'auteur de l'acte (recours gracieux), soit au préfet (demande de déféré préfectoral), soit au tribunal administratif, ... en présentant des moyens de droit permettant de mettre en cause la légalité de l'autorisation.
il faut ensuite notifier ce recours, donc en envoyer copie intégrale en LRAR, au bénéficiaire de l'autorisation ET à l'auteur de l'acte si le recours n'est pas un recours gracieux.