Bonjour,
Ma collectivité a lancé une opération de travaux en MAPA.
Le maire a délégation pour signer les MAPA < 193 k¤ HT.
L'estimation prévoit des lots d'un montant > à 193 ¤k¤ d'autres sont estimés > à 193 k¤.
Ma question est de savoir si le maire pourra signer les lots < à 193 k¤ en fonction de sa délégation, les autres lots devant passer en CM, ou bien doit-on raisonner en termes d'opération de travaux et prendre le montant total et donc passage en CM ?
Merci de votre aide !
vous aurez sans doute des avis différents, mais pour moi c'est oui, c'est le montant de l'opé qui doit être pris en compte à tout niveau
Ne faudrait-il pas adopter la même appréciation que celle pour l'envoi des marchés allotis au contrôle de légalité ? C'est peut être une piste de réponse...
toutafé, mais je n'avais pas attendu cette recommandation pour faire ainsi.
Merci de vos réponses ! Je vais donc prendre le montant global.