dans le RC un critere a été posé mais pas précisé, une société menace d'un recours en disant que vu que nos attentes n'étaient pas précisées. Le mémoire à fournir indiqué dans le RC précisait ce que devait indiquer les sociétés biensur pas de façon tres précise mais si on l'avait fait les sociétés n'auraient eu qu'à faire un copié collé
Qu'en pensez vous?
j'ai écrit vite donc je ne sais pas si c'est tres compréhensible
merci
Il faut des éléments plus précis, donnez précisément les critères et la nature de votre marché...toutes les informations importantes ! ;-)
on est sur internet tout le monde voit LOL
Citation de: moi le Juillet 09, 2010, 09:41:56 AM
on est sur internet tout le monde voit LOL
Oui enfin le RC a été publié et il est destiné à être un document public :p
Qu'avez vous à cacher ?
En terme de critères, chaque sous-critères doit être annoncés dans le règlement de consultation ou la publicité à partir du moment où ceux-ci ne sont pas de même valeur, cette notion est imposée par le Conseil d'état !!!! si cette dernière n'est pas respectée elle peut effectivement faire l'objet d'un recours.