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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: moi le Juillet 09, 2010, 09:28:17 AM

Titre: avis ex ante volontaire
Posté par: moi le Juillet 09, 2010, 09:28:17 AM
puis je faire un avis d'intention de conclure alors que les lettre de refus sont envoyées et que je n'ai pas indiqué que j'allais daire un tel avis ?

Titre: Re : avis ex ante volontaire
Posté par: Alf le Juillet 09, 2010, 09:38:12 AM
A mon avis oui, les deux choses n'étant pas liées. La signature du marché elle, est liée à l'avis.
Par contre attention aux délais, qu'ils soient cohérents avec ceux précisés sur les notifications.
Titre: Re : avis ex ante volontaire
Posté par: cphilippe le Juillet 12, 2010, 01:45:41 PM
en ce qui nous concerne, je ne préviens pas les candidats non retenus que je vais faire un avis ex ante...