SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: pépita le Juillet 08, 2010, 03:57:10 PM
Titre: délai avis d'attribution
Posté par: pépita le Juillet 08, 2010, 03:57:10 PM
bonjour,
quel est le délai maximum pour publier un avis d'attribution à compter de la notification du marché?
Merci d'avance
Titre: Re : délai avis d'attribution
Posté par: luluberlue51 le Juillet 08, 2010, 04:13:58 PM
48 jours : confère article 85 CMP
Titre: Re : délai avis d'attribution
Posté par: pépita le Juillet 08, 2010, 04:24:30 PM