Bonjour,
Soit un marché de concession de droits d'usage + prestations associées.....nous l'attribuons au mieux-disant qui est l'intégrateur et qui nous a présenté dans son offre un sous traitant qui n'est autre que l'éditeur du progiciel.
Nous allons donc contractualiser avec l'intégrateur....sauf que celui-ci nous impose (dans son offre) de signer un contrat de licence avec l'éditeur dès que le progiciel nous sera livré :
- l'intégrateur nous dit que "les conditions de licences des progiciels devant nous être fournis dans le cadre du MP sont des conditions standards, habituellement consenties par les éditeurs , sur lesquelles il n'exerce aucune maitrise ",
- que, comme l'intégrateur ne peut pas concéder plus de droits que ceux qui lui sont concédés par les éditeurs, nous devrons respecter les dispositions de ce contrat de licence",
- que, dès la livraison du progiciel, on devra signer le contrat de licence avec l'éditeur (son sous traitant donc !!!???)
- qu'à compter de cette signature, nous serons licenciés des droits dans les conditions prévues dans le contrat de licence avec l'éditeur"....
J'ai déjà vu cette pratique qui avait été acceptée dans ma structure du temps où elle était semi publique...aujourd'hui qu'elle est entièrement publique, je ne peux pas accepter la signature d'un tel contrat parallèle d'autant plus avec un sous traitant !!!!! (l'engagement aurait été différent s'ils s'étaient présentés en GME....)
Que pensez-vous de cette pratique?
Merci