Bonjour,
Nous sommes en train d'établir un cahier des charges pour l'élaboration d'une ZAC intégrant les points suivants :
- élaboration d'un schéma d'aménagement,
- élaboration du dossier de création,
- élaboration du dossier loi sur l'eau,
- élaboration du dossier de réalisation,
- permis d'aménager.
Je me pose la question de savoir s'il s'agit d'un simple marché d'étude ou d'un marché de maîtrise d'½uvre
Merci pour vos réponses.
Mlaure
Marché d'étude à priori.
Les missions de maitrise d'oeuvre sont explicites dans les décrets d'applications de la loi MOP.
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage :-)
AMO, étude ?
c'est la même chose ? c'est du CCAG PI ?
Oui
C'est 100 % de l'étude
Même pas de l'AMO à moins qu'il n'y ait une réelle assistance par rapport à d'autres futurs marchés ( MOE , travaux ,etc...)
Et si vous appelez ça de l'AMO ça pourrait être génant si vous voulez leur confier par la suite la maitrise d'oeuvre ( après consultations , cela va de soi..)
pour info la maitrise d'oeuvre est aussi gérer par le CCAG PI
L'équipe qui fera l'étude, pourra t-elle éventuellement soumissionner au marché de maîtrise d'oeuvre lancé par la suite ?
pour moi c'est oui
Citation de: mlaure le Juillet 08, 2010, 11:19:08 AM
Bonjour,
Nous sommes en train d'établir un cahier des charges pour l'élaboration d'une ZAC intégrant les points suivants :
- élaboration d'un schéma d'aménagement,
- élaboration du dossier de création,
- élaboration du dossier loi sur l'eau,
- élaboration du dossier de réalisation,
- permis d'aménager.
Je me pose la question de savoir s'il s'agit d'un simple marché d'étude ou d'un marché de maîtrise d'½uvre
Merci pour vos réponses.
Mlaure
Pour l'élaboration rien à dire c'est de l'étude
Qu'est ce que vous entendez par permis d'aménagager ?
Ca porte à confusion le permis doit être déposer par l'aménageur ? Non ?
Ensuite vous pouvez choisir dès à présent, si vous voulez interdire l'équipe qui fera l'étude de se porter candidat à la maitrise d'oeuvre