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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: molecule54 le Juillet 08, 2010, 09:59:18 AM

Titre: Avance accordée pour marché de maîtrise d'oeuvre
Posté par: molecule54 le Juillet 08, 2010, 09:59:18 AM
Bonjour à tous,

Nous avons pour habitude, au sein de notre établissement, de ne pas accorder d'avance quand un marché de maîtrise dépasse 50 000 ¤ H.T. Est- on dans notre bon droit?
Merci d'avance
Titre: Re : Avance accordée pour marché de maîtrise d'oeuvre
Posté par: lepouch le Juillet 08, 2010, 10:04:41 AM
Ben, vous avez pas le droit ...
Titre: Re : Avance accordée pour marché de maîtrise d'oeuvre
Posté par: yfetrocho le Juillet 08, 2010, 10:15:26 AM
Non, vous avez pas le droit....
Titre: Re : Avance accordée pour marché de maîtrise d'oeuvre
Posté par: molecule54 le Juillet 08, 2010, 10:21:25 AM
J'avais un énorme doute, j'ai bien fait de vous en faire part. Merci beaucoup