Imprimer la page - caisse congés payés

Titre: caisse congés payés
Posté par: goran le Juillet 08, 2010, 08:27:43 AM

je suis un peu perdue dans les multiples textes ... un artisan non affilié BTP (type paysagiste) doit il cotiser à cette caisse ou pas ? quelles sont les sources règlementaires ?

Titre: Re : caisse congés payés
Posté par: tragique_fernand le Juillet 08, 2010, 09:03:48 AM

http://www.caisse-conges-macon.fr/wes11/jsp/wes040.jsp

Titre: Re : Re : caisse congés payés
Posté par: Amidala le Juillet 08, 2010, 02:35:40 PM

Citation de: tragique_fernand le Juillet 08, 2010, 09:03:48 AM
http://www.caisse-conges-macon.fr/wes11/jsp/wes040.jsp

Je n'arrive pas à ouvrir ton document !!

Titre: Re : caisse congés payés
Posté par: goran le Juillet 08, 2010, 04:14:12 PM

moi non plus; j'ai appelé la caisse de congés payés du département : les entreprises non affiliées BTP ne sont pas assujetties

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Juillet 08, 2010, 08:27:43 AM