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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: GB le Juillet 07, 2010, 05:33:38 PM

Titre: un candidat qui déroge au ccag
Posté par: GB le Juillet 07, 2010, 05:33:38 PM
Voilà un cas étrange,

nous sommes en mapa (190 000 ¤ max) et un candidat dans son offre prévoit toute une série de dérogations au ccag,

- sur les modalités de résiliation
- sur les délais

et par ailleurs ne respecte pas le RC : délai de validité de 90 j au lieu de 120....

A première vue il m'est apparu évident que l'offre était irrégulière mais l'application, la recherche assez poussée commence à me faire douter ...

qu'en pensez vous?
Titre: Re : un candidat qui déroge au ccag
Posté par: le biscuit le Juillet 07, 2010, 05:36:54 PM
le CCAG est une pièce contractuelle

à moins d'avoir ouvert à variante les domaines que tu cites, il n'est pas loisible au candidat de déroger à ces stipulations.
Titre: Re : un candidat qui déroge au ccag
Posté par: speedy le Juillet 07, 2010, 08:48:15 PM
idem
Titre: Re : un candidat qui déroge au ccag
Posté par: lepouch le Juillet 07, 2010, 09:05:57 PM
Si vous avez ouvert à la négociation, lui demander de formuler une nouvelle offre en respectant votre cahier des charges et RC.
Titre: Re : un candidat qui déroge au ccag
Posté par: GB le Juillet 09, 2010, 11:39:09 AM
je vous remercie de ces confirmations !