Bonjour,
Bcp de candidats aux appels d'offres me transmettent des attestations du pôle emploi. Cela prouve qu'ils payent leurs cotisations auprès de ce service, mais techniquement ça vaut une attestation urssaf ? toutes les entreprises doivent elles cotisées au pôle emploi ?
C'est très bête mais je ne me suis jamais posé la question du sens de cette attestation.....
Pour moi, c'est qu'ils sont en règle au niveau de leur cotisation "assedic".
Urssaf nécessaire pour prouver d'être en règle des cotisations de sécurité sociale.
oui mais, est-ce une pièce à transmettre obligatoirement type "urssaf et pièces fiscales". Personnellement je n'y fais jamais référence dans mon RC me référant uniquement au DC7 et ce qui est demandé dans le code. Peut être ai-je mal interprété le code ?
Mo je demande juste attestation sur l'honneur d'être en règle des articles 44, 45 et 46 du CMP + DC4, DC5 et DC7.