Bsr,
Ouffff, si quelqu'un peut me donner un peu d'air. En effet, voici l'énoncé de mon problème :
Dans le cadre d'un MAPA, notre collectivité souhaite relancer des lots considérant certaines offres comme inacceptables (offres supérieures à l'estimatif de l'architecte).
Globalement, sur l'ensemble de l'opération, nous n'entrons pas en effet dans l'estimatif global (+4% env.).
Toutefois, les offres seraient considérées comme inacceptables au motif que pour 2 lots peu d'offres ont été reçues (lot 01: 1 offre, lot 02: 2 offres) et qu'il s'agit des lots qui pèsent le plus lourd financièrement.
Or, il ne s'agit pas des lots pour lesquels l'écart estimatif/offre est le plus important : exemples : lot menuiseries int +60% d'écart et pas de relance du lot, lot doublages +20% d'écart et pas de relance du lot,lot menuiseries ext. +38 % d'écart et (là) relance du lot, lot étanchéité +4,71 %, relance du lot.
Question :
En présence d'offres inacceptables, faut il relancer tous les lots au delà de l'estimatif ? Si non quels sont les critères de choix des lots à relancer ?
Question subsidiaire: en MAPA, faut il rendre irrégulières les offres d'entreprises ne sachant pas chiffrer une option dont la technique n'est presque plus utilisée (les jeunes ent. ne savent pas chiffrer) ?
Merci
1 - problème de cohérence, et en plus il faut rendre infructueux les lots ou vous pensez aujourdhui pouvoir faire baisser le prix ....
2 - voir votre règlement, par définition vous devez respecter votre propre règle et ensuite ce n'est qu'une optio....(sauf si vous l'avez rendue obligatoire !!!)
Ne pas oublier qu'un lot = un marché
L'analyse s'effectue lot par lot
Maintenant, une offre inacceptable est une offre qui ne peut être financée en l'absence de crédits budgétaires suffisants. Il ne s'agit donc pas d'offres supérieures à l'estimation du MOE. Sauf évidemment si l'estimation du MOE a servi de base à l'établissement du budget.
Bien qu'étant en MAPA, vous semblez adopter une procédure similaire à l'appel d'offres.
Mais ce sont peut être des règles internes qui vous l'imposent ....
Personnellement, si pour un lot, je n'ai qu'une offre et même si elle rentre dans l'estimation, je vais chercher d'autres offres.
L'idée du MAPA, c'est aussi de négocier, ce qui permet souvent de trouver des solutions techniques compatibles avec les budgets.
Dommage de se priver de cette souplesse ...
je compreidns rien au notions d'offres inacceptables irrégulières et inappropriées ! l'article 53 prévoit que les offres inacceptables irrégulières et inappropriées sont éliminées.
Pourtant l'article 66 prévoit seulement que l'on doit éliminer les offres inappropriées.
Cela signifie t-il que l'article 35 prévoit le principe et que l'article 66 l'exception ?
L'article 53 s'impose y compris en MAPA. Peux t-on dans ce cas négocier avec les candidats ayant présenté des offres inacceptables irrégulières et inappropriées ?
Citation de: lepouch le Juillet 07, 2010, 08:20:48 AM
Bien qu'étant en MAPA, vous semblez adopter une procédure similaire à l'appel d'offres.
Mais ce sont peut être des règles internes qui vous l'imposent ....
Personnellement, si pour un lot, je n'ai qu'une offre et même si elle rentre dans l'estimation, je vais chercher d'autres offres.
L'idée du MAPA, c'est aussi de négocier, ce qui permet souvent de trouver des solutions techniques compatibles avec les budgets.
Dommage de se priver de cette souplesse ...
Si tu as du temps à tuer!
Il ne faut pas généraliser, parfois une offre qui est correcte et compétitive ne mérite pas d'être négociée à tout prix!
Par contre, il est vrai que dans de nombreux cas pourquoi s'en priver.
Quoique cette histoire de négo en MAPA semble se compliquer avec la fameuse jurisprudence qui fait l'objet d'un autre post et qui pose le doute quant à cette possibilité ouverte à la négo.