Bonjour à tous,
D'après le CMP, une avance peut être accordée à partir du moment ou le montant du marché ou de la tranche est sup à 50 000¤ ht et le délai d'exécution est sup à 2 mois.
Le montant à prendre en compte est le montant initial du marché; mais lorsque celui-ci est divisé en lots (ex: lot1: 30 000¤ ht et lot2: 20 000¤ ht) les titulaires peuvent-ils bénéficier de l'avance alors que les lots respectifs sont inf à 50 000¤ ht ?
Merci
Citation de: CMP m a tué le Octobre 28, 2008, 11:53:56 AM
Bonjour à tous,
D'après le CMP, une avance peut être accordée à partir du moment ou le montant du marché ou de la tranche est sup à 50 000¤ ht et le délai d'exécution est sup à 2 mois.
Le montant à prendre en compte est le montant initial du marché; mais lorsque celui-ci est divisé en lots (ex: lot1: 30 000¤ ht et lot2: 20 000¤ ht) les titulaires peuvent-ils bénéficier de l'avance alors que les lots respectifs sont inf à 50 000¤ ht ?
Merci
1 lot = 1 marché :-)
Rapide, précis....merci !
+1 tragique fernand. 1 = 1 marché donc les opérateurs économiques ne peuvent percevoir l'avance !