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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: chti le Juillet 05, 2010, 04:04:57 PM

Titre: fin d'un mandat de maîtrise d'ouvrage
Posté par: chti le Juillet 05, 2010, 04:04:57 PM
Bonjour,
Actuellement titulaire d'un mandat d'aménagement, celui-ci arrive à échéance. Quelques marchés vont perdurer après la date de fin dudit mandat, les prestataires devant rester liés avec le mandant pour la réalisation de leurs missions (gardiennage, maintenance, etc...).
Pour ce qui me concerne, je conseille souvent mes mandants de conclure des avenants tripartites de transfert (entre le mandant, le mandataire et le titulaire du marché), essentiellement pour acter la fin de la mission du mandataire que je suis et la reprise de l'ensemble des responsabilités liées au suivi du marché par le mandant.
comment procédez-vous de votre côté? trouvez-vous ma démarche utile? peut-on s'en exonérer?
Merci beaucoup.