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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: moi le Juillet 05, 2010, 03:14:29 PM

Titre: aucune offre
Posté par: moi le Juillet 05, 2010, 03:14:29 PM
dans le cadre d'une MAPA, aucune offre n'a été déposé que puis je faire?
merci
Titre: Re : aucune offre
Posté par: ToToNuS le Juillet 05, 2010, 03:34:41 PM
Je procederais ainsi :

1) réflexion sur pourquoi absence d'offre? si besoin modif cahier des charges
2) relance MAPA si on sait que plusieurs boites peuvent répondre et qu'elles ne l'ont pas fait à cause cahier dez charges ou autre facteur
3) contact direct avec une entreprise (base 28-4 CMP) si cahier des charges bien rédigé et que rien n'a pu perturber mise en concurrence initiale (sur ce point je sais que certains ne sont pas d'accord)
Titre: Re : aucune offre
Posté par: moi le Juillet 05, 2010, 03:41:56 PM
puis je faire un marché négocié?
Titre: Re : aucune offre
Posté par: ToToNuS le Juillet 05, 2010, 03:48:20 PM
pourquoi faire un marché négocié sans pub sans mise en concurrence 35II alors qu'on peut faire un "MAPA" négocié 28-4? c'est ça que je ne comprends toujours pas...

chercher dans l'historique du forum, ya déjà eu des débats là dessus...

en tout cas faire un 28-4 est ce qu'il y a de plus souple...
Titre: Re : aucune offre
Posté par: Kpiaf le Juillet 05, 2010, 04:11:05 PM
Idem ToToNus...
Chercher d'abord à comprendre pourquoi votre procédure est infructueuse. Si vous n'y êtes vraiment pour rien, et que les enjeux restent modestes, vous pouvez utiliser les dispositions de l'article 28 al. 4 CMP. Si vous voulez jouer la prudence, relancez en 35 II. CMP.