Bonjour,
Voilà mon probléme :
Entreprise de TP, nous avons des sociétés qui ont des établissements secondaires (par ville) et répondent aux AO par le biais de ces établissements secondaires.
Ainsi, si les cartes FNTP et les IP sont bien aui nom de la société, les capacités notamment techniques, professionnelles sont au nom des établissement secondaires (agences).
Ma question est de savoir comment permettre à mon agence de Albi par exemple de bénéficier des capacités et référence de celle de Montauban.
Puisuqe en droit on sait que l'on ne peut contrater avec soi même, il n'est pas possible de faire de la co ou sous traitance.
Comment puis je manoeuvrer? Avez vous des informations sur la candidatures d'établissements secondaires?
Peut être puis je prévoir la réponse à l'AO de la société (mére) par le biais des établissements de ... et de ... mais est ce que cela ne pose pas de probléme juridiquement pour un marché public?
un courrier de la filiale cousine dans la candidature ...
attention, il ne s'agit pas de filiale sinon j'aurai utiliser le 45III mais des établissement secondaires de la même société (une seule personne morale ...).
vous présentez l'ensemble des moyens d'une seule et même entité juridique , ou est le problème ?
on peut donc répondre en tant que société .......établissement de MONTAUBAN et établissement d'ALBI?
Cela me fait bizarre dans la mesure où habituellement, nous candidatons en tant qu'établissement d'Albi ou établissemenrt de .......
chaque établissement joint les attestations impôts etc qui sont unique (les mêmes) pour les deux non ?