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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: faribulle le Juillet 05, 2010, 02:24:11 PM

Titre: URGENT - cachet groupe musical
Posté par: faribulle le Juillet 05, 2010, 02:24:11 PM
Bonjour,

en dehors du GUSO, y'a-t-il un autre moyen de payer des formations musicales qui viennent pour des concerts qui ne sont pas constitués en la forme associative ?

Merci !
Titre: Re : URGENT - cachet groupe musical
Posté par: tragique_fernand le Juillet 05, 2010, 02:29:56 PM
Citation de: faribulle le Juillet 05, 2010, 02:24:11 PM
Bonjour,

en dehors du GUSO, y'a-t-il un autre moyen de payer des formations musicales qui viennent pour des concerts qui ne sont pas constitués en la forme associative ?

Merci !
le GUSO perçoit les cotisations sociales, sinon tu signes un contrat d'engagement avec l'artiste et tu lui verses le cachet prévu. Mais çà reste de l'emploi en dehors des clous du statut :-) Le mieux est de passer par les services d'un prestataire qui sera l'employeur et qui se chargera des procédures, déclarations et cotisations :-)

http://www.tftlabel.com/spip.php?article67
Titre: Re : URGENT - cachet groupe musical
Posté par: faribulle le Juillet 05, 2010, 04:08:56 PM
Merci pour les infos !