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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Estel le Juillet 05, 2010, 09:49:59 AM

Titre: Dommage ouvrage ? Constructeur non réalisateur
Posté par: Estel le Juillet 05, 2010, 09:49:59 AM
Bonjour,

Ma collectivité va construire un bâtiment neuf avec des locals professionels qui seront mis en location avec option d'achat au bout de 5 ans.
Une DO est -elle obligatoire ? Conseillée ?
Une assurance constructeur non réalisateur ?

Merci pour vos conseils.
Titre: Re : Dommage ouvrage ? Constructeur non réalisateur
Posté par: lutin le Juillet 05, 2010, 10:10:48 AM
on a exactement le même cas

chantier 2M¤

vu le montant on prend DO (pas obligatoire mais fortement conseillée), on demande le devis pour la CNR mais pour pas obligatoire car le propriétaire à l'issue des travaux (et non 5 ans après) est la collectivité