Bjr,
Ma collectivité a procéder a un AO restreint de l'article 30 CMP. Le dossier a été dématérialisé. Or, dans les premiers jours de la dématérialisation, des documents tels que l'acte d'engagement et le CCP ont été mis en ligne par erreur... Ces documents ont été retirés par la suite.
La date limite de réception des candidatures est dépassée. Or, à l'ouverture des enveloppes nous nous sommes aperçus que certains candidats n'ont pas remis uniquement une candidature, mais aussi une offre chiffrée (3 sur 9) !
Que puis-je faire? ne prendre en compte cette erreur et permettre aux candidats qui ont remis une offre d'être choisi parmi les candidats sélectionnés ? les éliminer d'office et ne pas les choisir parmis les candidats admis à poursuivre la procédure?
Avez-vous déjà connu cette situation ?
Merci de votre aide.
Citation de: hap le Juillet 05, 2010, 09:15:24 AM
Bjr,
Ma collectivité a procéder a un AO restreint de l'article 30 CMP. Le dossier a été dématérialisé. Or, dans les premiers jours de la dématérialisation, des documents tels que l'acte d'engagement et le CCP ont été mis en ligne par erreur... Ces documents ont été retirés par la suite.
La date limite de réception des candidatures est dépassée. Or, à l'ouverture des enveloppes nous nous sommes aperçus que certains candidats n'ont pas remis uniquement une candidature, mais aussi une offre chiffrée (3 sur 9) !
Que puis-je faire? ne prendre en compte cette erreur et permettre aux candidats qui ont remis une offre d'être choisi parmi les candidats sélectionnés ? les éliminer d'office et ne pas les choisir parmis les candidats admis à poursuivre la procédure?
Avez-vous déjà connu cette situation ?
Merci de votre aide.
Certainement pas ! L'erreur vient du pouvoir adjudicateur, vous ne pouvez pas reprocher aux opérateurs d'avoir rempli les pièces du dossier que vous aviez placées dans le DCE !
Lorsque vous avez découvert la boulette, vous auriez dû prendre contact avec les OE ayant téléchargé le dossier pour leur signaler que certaines pièces ne devaient pas être remplies. Maintenant, il est trop tard.
Reste que la chose est ennuyeuse s'il s'agit effectivement d'une procédure d'appel d'offres...
D'ailleurs, pourquoi donc un appel d'offres alors que vous achetez des services de l'article 30 CMP ? Êtes-vous bien certain qu'il s'agit d'une procédure d'appel d'offres et pas plutôt une procédure adaptée restreinte ?
Oui, effectivement, c'est un abus de langage, il s'agit d'un AO de l'art. 30 passé selon la procédure adaptée de l'article 28.
Il aurait été préférable en effet d'avertir les prestataires qui avaient téléchargé les documents ...
Aujourd'hui, que puis-je faire pour "sauver" ma procédure ? avez-vous une idée ?
Citation de: hap le Juillet 05, 2010, 11:07:17 AM
Oui, effectivement, c'est un abus de langage, il s'agit d'un AO de l'art. 30 passé selon la procédure adaptée de l'article 28.
Il aurait été préférable en effet d'avertir les prestataires qui avaient téléchargé les documents ...
Aujourd'hui, que puis-je faire pour "sauver" ma procédure ? avez-vous une idée ?
Bien, bien, donc il ne s'agit pas d'un AO... Mais d'une procédure adaptée ! ;-)
(SVP, n'utilisez pas "AO" pour désigner une consultation, sinon, ça génère des confusions et vous aurez des réponses qui ne seront pas adaptées à votre problème).
En procédure adaptée la chose est moins gênante tout de même... Je vous conseille d'analyser les candidatures sans tenir compte des éléments relatifs à l'offre qui ont été produits par les OE.
Si, après la sélection vous retenez des OE qui ont déjà remis des offres, adressez leur un courrier pour leur expliquer qu'il y a eu une erreur dans les pièces à produire au départ et que les éléments relatifs à leur offre ont été détruits pour ne pas troubler la phase de sélection des candidatures, puis redemandez leur de produire une offre conformément à votre lettre de consultation.
C'est, il me semble, le mieux que vous puissiez faire... Sauf à déclarer sans suite.
Mais attendez un peu, d'autres auront peut-être de meilleurs avis sur la question !