Bonsoir,
Petit doute !
Pour un avis d'ATTRIBUTION, remplir les rubriques VI.3.1 (Instance chargée des procédures de recours) et VI.3.3 (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours) est-ce suffisant ?
Ne faut-il pas indiquer en plus, où le marché peut être consulté et sa date de signature ? (pour le recours en pleine juridiction je crois ?)
Merci d'avance.
on l'indique dans "autres infos"
Citation de: goran le Juillet 02, 2010, 05:00:19 PM
on l'indique dans "autres infos"
Bonjour et bonne semaine à Goran et à tous les forumeurs !
La formule ci-dessous va-t-elle bien ?
Date de signature du marché : ............... Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme acheteur, sur demande à adresser au service des Marchés. Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat et fait courir le délai de recours de deux mois.
Merci d'avance
Citation de: Lulu le Juillet 05, 2010, 08:52:05 AM
Bonjour et bonne semaine à Goran et à tous les forumeurs !
La formule ci-dessous va-t-elle bien ?
Date de signature du marché : ............... Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme acheteur, sur demande à adresser au service des Marchés. Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat et fait courir le délai de recours de deux mois.
Merci d'avance
Il me semble utile de préciser les coordonnées du service Marchés. D'autre part, la partie placée en caractère gras me semble surabondante...
C'est au juge qu'il appartient d'apprécier si cette mesure de publicité permet de marquer le point de départ du délai de recours "Tropic", vous ne pouvez pas le décréter.
Citation de: Kpiaf le Juillet 05, 2010, 09:18:24 AM
Il me semble utile de préciser les coordonnées du service Marchés. D'autre part, la partie placée en caractère gras me semble surabondante...
C'est au juge qu'il appartient d'apprécier si cette mesure de publicité permet de marquer le point de départ du délai de recours "Tropic", vous ne pouvez pas le décréter.
Merci pour ce conseil ! Je vais corriger et préciser nos coordonnées.