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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: stefmotais le Octobre 28, 2008, 10:19:26 AM

Titre: Avenant de changement de la forme de variation de prix en cours de marché
Posté par: stefmotais le Octobre 28, 2008, 10:19:26 AM
Dans un marché, nous avons introduit des prix fermes et actualisables pour des marchés de travaux de plus de trois mois, contrairement à l'article 18 V du CMP. Les travaux dépassent maintenant les six mois et l'entreprise nous demande un avenant pour la révision des prix. Est-ce possible. Comment faire?

Merci pour vos lumières 
Titre: Re : Avenant de changement de la forme de variation de prix en cours de marché
Posté par: speedy le Octobre 28, 2008, 01:27:35 PM
vaste débat
ma position : non, mais une indemnité dans certains cas ....
Titre: Re : Avenant de changement de la forme de variation de prix en cours de marché
Posté par: Aliunda le Octobre 28, 2008, 01:56:48 PM
idem que speedy, je dirais non
je pense que la révision des prix est un élément substantiel du marché, mais cela fait effectivement débat