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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: beau temps le Juillet 02, 2010, 11:30:31 AM

Titre: acte d'engagement date et signature
Posté par: beau temps le Juillet 02, 2010, 11:30:31 AM
Dans le cadre d'un MAPA, j'ai demandé vu le montant des prestations un AE. Lors de la négo, faut il demander un nouvel AE signé avant d'attribuer ou une simple lettre avec la proposition suffit elle (ensuite demander un AE qui "officialise" la proposition du candidat retenu?)

+doit on exiger que soient paraphées toutes les pages de l'AE?
Titre: Re : acte d'engagement date et signature
Posté par: speedy le Juillet 02, 2010, 12:38:16 PM
en MAPA on fait souple , et suivant les enjeux on avise
on peut mais ce n'est pas une obligation ce paraphe
on questionne dans deux forums ! ;-)