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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: DTBen le Juillet 01, 2010, 02:57:45 PM

Titre: Taxe d'apprentissage
Posté par: DTBen le Juillet 01, 2010, 02:57:45 PM
Bonjour,

Peut-on mettre en critère de jugement : "le montant de la taxe d'apprentissage versé par le candidat"?

Merci d'avance
Titre: Re : Taxe d'apprentissage
Posté par: R.J le Juillet 01, 2010, 03:37:48 PM
A première vue, ça n'a rien de lié à l'objet du marché et c'est discriminatoire. Et de la taxe d'apprentissage versée à qui ?


Quel est le but de la chose ? (Bon, j'en vois bien un .....).
Titre: Re : Taxe d'apprentissage
Posté par: speedy le Juillet 01, 2010, 09:29:54 PM
et la taxe professionnelle
et ....
vous êtes sérieux ?
Titre: Re : Taxe d'apprentissage
Posté par: DTBen le Juillet 07, 2010, 05:02:12 PM

Je suis tout à fait sérieux.

Je vous dis ça car je l'ai déjà vu stipulé noir sur blanc dans le RC d'une structure dont je tairais le nom

Cela me choquait, je voulais avoir d'autres avis et ait été tout à fait satisfait par celui de R.J

D'ailleurs merci à lui