le maire peut-il déléguer par un arrêté la présidence des CAO où il serait éventuellement absent pdt toute la durée de son mandat : à savoir que si'il n'est jamais absent, la délégation ne servirait pas??
Le Maire est président de droit, il désigne son réprésentant en cas d'empêchement en tant que président. Les deux peuvent participer.
auriez-vous un modèle stp?
à mon sens, il doit même prendre ce type d'arrêté, sachant qu'il ne peut pas toujours être présent; par contre, s'il est là, son représentant ne doit pas y être et vice-versa
oui je relis mon message. je ne disais pas que les deux participent en même temps , j'ai pas été clair effectivement. Pour modèle, laisse ton mail dans ma message et je le renvoie rapidement.
En cas d'absence du Président de droit et de son représentant (désigné par arrêté), on prend effectivement dans l'ordre du tableau, mais avec un arrêté ponctuel !
oups on a un arrêté pris dans ce sens mais en pratique on demande systématiquement à notre vice président, le maire est rarement présent. Si je comprends bien on est dans le faux et il faudrait utiliser cette délégation qu'en l'absence du maire c'est bien cela?
pardon je n'ai pas employé le mbon terme président délégué par arrêté du maire
pas sûr que ce soit mieux.....
il est représentant du maire à la CAO donc président de séance de CAO
oui tout à fait
Auriez vous une référence de jsp pour appuyer le fait que le représentant du maire ne peux pas être l'un des membres de la CAO désignés par le CM?
[EDIT] C'est bon j'ai trouvé les références sur Localjuris. Pour ceux que cela intéresse : TA Lyon Préfet Rhône alpes vs CG requête n° 97013166.