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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Lili17 le Juillet 01, 2010, 12:30:03 PM

Titre: Délagation permettant au Maire de signer tous les avenants
Posté par: Lili17 le Juillet 01, 2010, 12:30:03 PM
Bonjour,

Est-ce que certains d'entre vous ont pris une délibération autorisant le Maire à signer tous les avenants, comme le prévoit maintenant le CGCT?
Dans notre collectivité les avis sont partagés, et j'aimerai bien échanger avec vous à ce sujet , les pour les contre

merci d'avance
Titre: Re : Délagation permettant au Maire de signer tous les avenants
Posté par: tragique_fernand le Juillet 01, 2010, 12:31:30 PM
pour toucher l'indemnité d'avenant ? :-)
Titre: Re : Délagation permettant au Maire de signer tous les avenants
Posté par: Lili17 le Juillet 02, 2010, 03:32:05 PM
je me suis trompée d'endroit pour le post!
il fait trop chaud , je crois que mon cerveau est en train de fondre