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AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Juillet 01, 2010, 08:54:23 AM

Titre: ENVOI EN PREF?
Posté par: valentine le Juillet 01, 2010, 08:54:23 AM
d'un marché déclaré infructueux par la CAO?
Titre: Re : ENVOI EN PREF?
Posté par: goran le Juillet 01, 2010, 09:03:36 AM
vous voulez envoyer quoi ?
Titre: Re : ENVOI EN PREF?
Posté par: valentine le Juillet 01, 2010, 02:43:42 PM
le PV de la CAO qui déclare infructueux peut être :)
donc je pense que la réponse est non!!

merci
Titre: Re : ENVOI EN PREF?
Posté par: Ada029 le Juillet 01, 2010, 04:49:20 PM
Si vous relancer en marché négocié par exemple, la prèf demandera le PV de CAO déclarant le 1er marché infructueux (en tout cas chez nous elle le demandait)
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